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ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 3 - EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
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Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
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ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
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ARTICLE 12 - USAGES INTERDITS
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ARTICLE 15 - SÉPARABILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions du Service est déterminée à être illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant séparée de ces Conditions du Service, cette détermination n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions du Service sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions du Service à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre jugement seul, vous échouez, ou nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter un terme ou une disposition de ces Conditions du Service, nous pouvons aussi résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à et y compris la date de résiliation; et/ou en conséquence nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous ne soyons pas en mesure d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des Conditions du Service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions du Service et toutes les politiques ou règles d’exploitation postées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, supplantant tout accord, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions du Service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions du Service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions du Service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Royaume-Uni.
ARTICLE 19 - MODIFICATION DES CONDITIONS DU SERVICE
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ARTICLE 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
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